Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

1. Informations légales

AMNOS METHODOLOGY
4 allée des pins
33170 Gradignan
Email : amnosmethodology@gmail.com
Téléphone : 06 95 54 55 25

Organisme de formation professionnelle
Numéro de déclaration d’activité : [À compléter]
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site internet d’AMNOS METHODOLOGY et l’accès aux services de formation et de conseil proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Conditions d’accès

L’accès au site est gratuit pour la consultation générale. Certains services et contenus peuvent nécessiter une inscription préalable.

Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site, mais ne garantissons pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

Matériel et logiciels

L’accès au site nécessite un équipement informatique standard et une connexion internet. L’utilisateur est responsable de son matériel et de ses coûts de connexion.

4. Utilisation du site

Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU, sans porter atteinte aux droits d’autrui.

Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d’accéder aux espaces non autorisés
• Introduire des virus ou programmes malveillants
• Copier, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation
• Usurper l’identité d’un tiers

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Services et formations

Description des services

AMNOS METHODOLOGY propose des services de formation professionnelle et de conseil en ressources humaines dans le domaine professionnel. Les modalités spécifiques sont détaillées dans les programmes de formation.

Obligations de l’organisme de formation

Conformément au Code du travail (articles L.6353-1 à L.6353-11), nous respectons les obligations suivantes :

• Remise d’un programme détaillé avec objectifs, prérequis, moyens pédagogiques
• Établissement d’une convention de formation (clients entreprises) ou contrat de formation (particuliers)
• Délivrance d’attestations de fin de formation
• Respect du règlement intérieur applicable aux stagiaires

Note importante : Pour certaines formations, AMNOS METHODOLOGY peut collaborer avec des organismes de formation partenaires certifiés pour la gestion administrative et réglementaire, tout en conservant la responsabilité pédagogique.

Inscription aux formations

L’inscription aux formations se fait via le site ou par contact direct. Elle est confirmée par l’envoi d’une confirmation d’inscription et d’une convention ou contrat de formation.

Conditions d’accès aux formations

• Respect des prérequis mentionnés dans le programme
• Paiement des frais de formation selon les modalités convenues
• Acceptation du règlement intérieur de l’organisme de formation
• Engagement de participation active aux sessions

Financement et prise en charge

• Financement employeur : formations prises en charge par les entreprises
• Financement OPCO : via les organismes de compétences
• Financement CPF : pour les formations éligibles, selon les modalités réglementaires
• Financement individuel : paiement direct par le participant

Les modalités spécifiques de financement et de prise en charge sont précisées lors de l’inscription selon le dispositif mobilisé.

Attestations et certifications

Des attestations de participation sont délivrées en fin de formation. Les certifications externes (AC2V, ICF) suivent leurs propres règles et conditions d’obtention.

Conseil en ressources humaines

Nos prestations de conseil sont fournies avec la diligence professionnelle requise, mais ne sauraient engager notre responsabilité sur les décisions prises par l’entreprise cliente. Le client reste responsable de l’application des recommandations et de leur conformité avec sa situation spécifique.

6. Conditions commerciales

Commandes

Les commandes passées sur le site constituent une offre d’achat. La confirmation de commande vaut acceptation de celle-ci.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, virements).

Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et envoyée par email ou courrier.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne, sauf exceptions légales.

7. Abonnements

Souscription

Les services par abonnement sont détaillés dans les offres correspondantes. La souscription implique l’acceptation des conditions spécifiques.

Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Modification tarifaire

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis d’un mois minimum. L’utilisateur en sera informé par email et peut résilier en cas de désaccord avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Suspension temporaire

En cas de défaut de paiement ou de manquement aux présentes conditions, l’accès aux services peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

8. Licences logicielles et solutions numériques

Nature juridique

Les logiciels proposés par AMNOS METHODOLOGY font l’objet de licences d’utilisation et non de ventes. L’utilisateur acquiert un droit d’usage limité dans le temps et l’espace.

Droits et restrictions

• Droit d’usage : personnel et non cessible, limité aux conditions prévues
• Interdictions : reproduction, modification, ingénierie inverse, redistribution
• Propriété intellectuelle : AMNOS METHODOLOGY conserve tous ses droits sur le logiciel
• Copies de sauvegarde : autorisées uniquement pour l’usage personnel de l’utilisateur

Maintenance et support

• Support technique : disponible selon les modalités de l’abonnement
• Mises à jour : gratuites pour les versions mineures, payantes pour les versions majeures
• Corrections : déployées automatiquement ou sur demande

Données et sauvegarde

• Responsabilité des données : l’utilisateur est responsable de ses données
• Sauvegarde : recommandée régulièrement par l’utilisateur
• Récupération : possible selon les modalités techniques disponibles
• Portabilité : export des données dans un format standard sur demande

Disponibilité et performance

• Taux de disponibilité : 99% hors maintenance programmée
• Maintenance : programmée avec préavis de 48h minimum
• Force majeure : interruptions de service excusées en cas d’événements imprévisibles

Résiliation et fin de licence

• Suppression des données : 30 jours après résiliation sauf demande contraire
• Récupération : possible pendant la période de grâce
• Obligations post-résiliation : cessation immédiate d’utilisation du logiciel

9. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à AMNOS METHODOLOGY ou à ses partenaires.

Licence d’utilisation

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et non commercial des contenus, limité à la consultation et à l’utilisation des services.

Reproduction interdite

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateur

Les contenus publiés par l’utilisateur restent sa propriété, mais il accorde à AMNOS METHODOLOGY une licence d’utilisation dans le cadre des services.

10. Responsabilité

Limitation de responsabilité générale

AMNOS METHODOLOGY ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services, sauf faute prouvée ou manquement à une obligation essentielle.

Responsabilité spécifique – Formations

• Qualité pédagogique : nous nous efforçons de fournir des formations conformes aux programmes
• Résultats : aucune garantie de résultats spécifiques n’est donnée
• Certification : les certifications dépendent d’organismes tiers (AC2V, ICF)

Responsabilité spécifique – Conseil RH

• Conseil professionnel : fourni selon les meilleures pratiques du secteur
• Application : le client reste responsable de l’application des recommandations
• Évolution réglementaire : notre responsabilité est limitée aux textes en vigueur au moment du conseil
• Conformité : le client doit valider l’adéquation des conseils à sa situation spécifique

Responsabilité spécifique – Logiciels

• Fonctionnement : garantie de conformité aux spécifications techniques
• Données : l’utilisateur est responsable de ses données et sauvegardes
• Sécurité : mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre
• Interruption : responsabilité limitée en cas d’interruption de service

Contenu des formations

Nous nous efforçons de fournir des formations de qualité, mais ne garantissons pas de résultats spécifiques ou d’obtention de certifications.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des événements de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Réclamations et médiation

Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

• Email : amnosmethodology@gmail.com
• Téléphone : 06 95 54 55 25

Délai de traitement

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

En cas de litige persistant, l’utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande ou sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Réclamations spécifiques aux formations

• Formations directes : réclamations traitées directement par AMNOS METHODOLOGY
• Formations en partenariat : selon les modalités définies avec l’organisme partenaire
• Formations financées : possibilité de recours auprès des organismes financeurs compétents

13. Modifications des CGU

Droit de modification

AMNOS METHODOLOGY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Information des utilisateurs

Les modifications importantes sont notifiées par email ou par message sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.

Règles spécifiques

• Formation professionnelle : Code du travail et réglementation spécifique
• Protection des consommateurs : Code de la consommation
• Données personnelles : RGPD et loi informatique et libertés

15. Dispositions diverses

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

Langue applicable

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.

Archivage

Les présentes CGU sont archivées sur support durable et peuvent être reproduites sur demande.

16. Obligations de conformité et veille réglementaire

Engagement qualité

AMNOS METHODOLOGY s’engage à maintenir un niveau de service conforme aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques professionnelles.

Veille réglementaire

Nous effectuons une veille permanente des évolutions légales et réglementaires dans nos domaines d’intervention :

• Formation professionnelle
• Ressources humaines
• Protection des données
• Droit du travail

Mise à jour des prestations

Nos programmes et conseils sont régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions réglementaires. Toutefois, le client reste responsable de vérifier l’adéquation des prestations à sa situation particulière.

Certifications et agréments

Nous maintenons les certifications et agréments requis pour l’exercice de nos activités et informons nos clients de toute évolution.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation :

Email : amnosmethodology@gmail.com
Téléphone : 06 95 54 55 25
Adresse : AMNOS METHODOLOGY – 4 allée des pins – 33170 Gradignan